Mentions légales 2018-05-16T14:58:04+00:00

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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE PHADEA

Conformément aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Phadea les présentes mentions légales.

Le site Phadea est accessible à l’adresse suivante : www.phadea.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Phadea est édité par :

SARL ORIGROUP

ayant son siège social à l’adresse suivante : 310 rue des Roses – 77170 – Servon, et immatriculée au numéro suivant :

RCS CRETEIL 812 245 355.

Téléphone : 01 71 34 02 13

Adresse e-mail : contact@oricom.fr

ci après  « l’Éditeur » 

Le Directeur de publication est :

Jérome Leclerc

Adresse e-mail de contact : contact@phadea.fr

ci après « le Directeur de publication »

Le site Phadea est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Phadea.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7 /7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site Phadea a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@phadea.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.